Le règlement (UE) 2023/1230 relatif aux machines est la nouvelle réglementation européenne en matière de sécurité des machines et remplacera la directive Machines précédente le 20 janvier 2027. En matière de réduction du bruit, il ne s'agit pas d'une simple formalité, car le règlement exige une réduction des émissions sonores à la source et des informations claires sur les niveaux de bruit des machines. Chez sta Group, nous développons et fabriquons des solutions de réduction du bruit pour les machines et les systèmes depuis 1986, permettant ainsi aux fabricants et aux exploitants de se conformer à ces exigences. Cet article explique les changements et les points importants concernant le bruit.

Que prévoit le règlement (UE) 2023/1230 relatif aux machines en matière de bruit ?

Qu’est-ce que le règlement (UE) 2023/1230 relatif aux machines ?

Le règlement (UE) 2023/1230 relatif aux machines remplace intégralement la directive 2006/42/CE. Adopté en 2023, il prend en compte les évolutions technologiques telles que les réseaux, les logiciels et l'intelligence artificielle, qui n'étaient pas couvertes par la législation précédente. Son objectif principal demeure toutefois inchangé : garantir que seules des machines sûres soient mises sur le marché européen.

De nombreux termes sont couramment utilisés pour désigner le même ensemble de réglementations. On trouve notamment les appellations « nouvelle réglementation machines », « nouvelle réglementation UE sur les machines » et « Règlement UE sur les machines », ainsi que les abréviations « Règlement sur les machines 2027 » ou « nouvelle réglementation sur les machines ». Les recherches font également apparaître les orthographes « Règlement UE sur les machines 2023 1230 » et « Règlement sur les machines 2023 1230 » (sans barre oblique).

Un règlement plutôt qu'une directive

La principale différence formelle réside dans la forme juridique. Une directive doit d'abord être transposée en droit national par chaque État membre ; en Allemagne, cette transposition a été effectuée dans le cadre de la législation relative à la sécurité des produits. Un règlement, en revanche, s'applique directement et uniformément dans tous les États membres , sans étape de transposition nationale.

Pour les entreprises, cela se traduit par une plus grande clarté et une réduction des divergences entre les pays. Parallèlement, l'étape intermédiaire nationale habituelle est supprimée, ce qui permet à toutes les parties prenantes de se référer directement au texte européen.

Machines et produits connexes relevant du champ d'application

Le champ d'application comprend les machines et, pour la première fois, explicitement les produits connexes tels que les dispositifs de sécurité, les systèmes de manutention ou les arbres de transmission amovibles. Certaines précisions définissent plus précisément le champ d'application, par exemple dans le cas de certains véhicules utilisés exclusivement pour le transport de passagers ou de marchandises.

Ce règlement couvre donc la quasi-totalité des machines de production industrielle concernées par la protection contre le bruit.

Quand le nouveau règlement relatif aux machines entrera-t-il en vigueur ?

Le nouveau règlement relatif aux machines sera obligatoire à compter du 20 janvier 2027. Jusqu'au 19 janvier 2027, seule la directive 2006/42/CE relative aux machines s'applique ; à partir de cette date, seul le nouveau règlement sera applicable. Il n'y a pas de période transitoire durant laquelle les fabricants pourront choisir librement entre les deux réglementations.

Des réglementations individuelles concernant la surveillance du marché et les organismes notifiés sont en vigueur depuis début 2024. Cependant, la date décisive en pratique reste le 20 janvier 2027.

Pourquoi les fabricants devraient agir maintenant

Même si 2027 semble encore loin, les cycles de développement en génie mécanique sont longs. Quiconque conçoit une machine destinée à être mise en circulation après cette date doit déjà la concevoir en tenant compte des nouvelles exigences dès aujourd'hui.

Il est particulièrement difficile d'ajouter a posteriori des mesures d'insonorisation structurelles. Planifier l'insonorisation en amont permet d'éviter des modifications coûteuses peu avant la commercialisation.

Quels changements par rapport à la directive Machines 2006/42/CE ?

Outre la structure juridique, le règlement introduit plusieurs modifications de fond. Les exigences fondamentales en matière de sécurité et de santé figurent désormais à l'annexe III et non plus à l'annexe I. Les nouvelles dispositions portent notamment sur les risques numériques, le rôle des logiciels et la gestion des comportements d'apprentissage automatique.

Un changement important concerne la modification substantielle d'une machine. Toute personne modifiant significativement une machine sera désormais considérée comme le fabricant et devra procéder à une nouvelle évaluation de conformité. Pour les catégories de machines particulièrement critiques, l'intervention d'un organisme de contrôle indépendant sera également requise plus fréquemment.

Le cercle des responsables a également été élargi. Outre les fabricants et les représentants agréés, le règlement inclut désormais explicitement les importateurs et les distributeurs parmi ses obligations. Toute personne qui introduit des machines sur le marché européen ou les distribue a donc des responsabilités mieux définies qu'auparavant.

Le résumé suivant présente les principales différences :

La logique centrale de la protection contre le bruit reste inchangée , mais les exigences sont maintenues et partiellement spécifiées dans la nouvelle annexe III.

L'émission et la réduction du bruit constituent une exigence fondamentale

Le bruit figure parmi les risques auxquels une machine doit faire face, conformément à l'annexe III. La réglementation exige que les machines soient conçues et construites de manière à minimiser autant que possible les risques liés aux émissions de bruit aérien. Les facteurs déterminants sont le progrès technologique et les moyens de réduction du bruit disponibles. La réduction à la source est toujours prioritaire.

Cela signifie que les mesures préventives priment sur les solutions correctives. Une machine doit fonctionner le plus silencieusement possible avant l'ajout de mesures de protection supplémentaires.

Réduction du bruit à la source comme principe de conception

La gamme de solutions s'étend des paliers amortis et des composants isolés des vibrations aux capsules et enceintes qui bloquent le son à la source. Plus ces mesures sont planifiées tôt, plus elles sont efficaces et économiques.

C’est précisément là que notre travail intervient. Nous développons des solutions qui peuvent être intégrées à la conception d’une machine et qui réduisent sensiblement le bruit émis.

Quelles sont les spécifications acoustiques requises par la Directive Machines ?

Outre la réduction du bruit, la réglementation exige des informations claires sur les émissions sonores dans les instructions d'utilisation. Ces informations permettent la comparaison entre les machines et servent de base à l'évaluation des risques effectuée par l'opérateur. L'obligation de fournir ces informations est modulée en fonction du niveau sonore.

Le niveau de pression acoustique d'émission pondéré A sur les lieux de travail doit être spécifié. S'il est inférieur ou égal à 70 dB(A), cette valeur doit être indiquée. Si le niveau de pression acoustique d'émission dépasse 80 dB(A), le niveau de puissance acoustique de la machine doit également être précisé. En cas de pics importants et brefs, le niveau de pression acoustique de crête pondéré C doit être spécifié dès qu'il correspond à 63 Pa, soit 130 dB.

Le tableau montre que l'obligation de fournir des informations augmente avec le niveau sonore. Le niveau de puissance acoustique (SPL) décrit la puissance sonore totale émise par une machine, tandis que le niveau de pression acoustique d'émission indique le niveau sonore perçu sur le lieu de travail correspondant.

Ces deux paramètres sont déterminés selon des normes de mesure reconnues, telles que la méthode de la surface enveloppante pour la détermination du niveau de puissance acoustique. Seule cette exigence de mesure et de rapport normalisée permet de comparer les niveaux sonores de différentes machines. Pour les acheteurs, le niveau sonore devient ainsi un critère de sélection compréhensible.

Que signifie la directive Machines 2027 pour les fabricants

Pour les fabricants, la directive Machines 2027 intègre davantage la maîtrise du bruit dès la phase de conception. Les niveaux sonores doivent être déterminés, documentés et spécifiés dans le mode d'emploi. Un faible niveau sonore constitue non seulement une obligation légale, mais aussi un véritable atout concurrentiel.

La réduction précoce du bruit permet d'obtenir des spécifications plus avantageuses et, par conséquent, une meilleure position sur le marché. Les solutions intégrées, telles que les enceintes acoustiques sur mesure, réduisent le bruit émis sans entraver le fonctionnement ni la maintenance.

Par ailleurs, il y a l'aspect documentaire. Le fabricant doit expliquer dans la documentation technique comment il satisfait aux exigences de l'annexe III, notamment en matière de réduction du bruit. Une solution d'insonorisation bien conçue contribue ainsi doublement : à l'évaluation du niveau sonore et à l'appréciation de la conformité.

Intégrez la protection contre le bruit dès la phase de conception.

En tant que partenaire offrant une gamme complète de services, nous accompagnons les fabricants de machines de l'analyse et la conception à la production. Grâce à un scanner 3D de pointe, nous réalisons des mesures au millimètre près et produisons dans notre propre usine des composants parfaitement ajustés, jusqu'à 6 mètres de long.

Cela permet de planifier les éléments d'insonorisation dès le début et de les intégrer à la production en série, au lieu de devoir les installer ultérieurement à grands frais.

Ce que la nouvelle réglementation sur les machines signifie pour les opérateurs

Les opérateurs bénéficient également de ces nouvelles informations, mais doivent les interpréter correctement. Une machine conforme, avec un niveau sonore précis, ne garantit pas le niveau sonore de l'ensemble du bâtiment. La valeur indiquée décrit uniquement la contribution d'une seule machine dans des conditions définies.

En réalité, le bruit de plusieurs machines, les réflexions sur les murs et les plafonds, ainsi que le bruit ambiant s'additionnent. Le niveau sonore réel sur le lieu de travail est donc souvent bien supérieur à la mesure individuelle et peut dépasser les seuils d'alerte de sécurité au travail.

Un exemple l'illustre. Une machine isolée, dont le niveau de pression acoustique déclaré est de 83 dB(A), semble gérable en soi. Cependant, si plusieurs machines de ce type sont installées côte à côte et que l'on ajoute le bruit réfléchi par le hall, le niveau réel sur le lieu de travail dépasse rapidement 85 dB(A) et atteint ainsi le seuil déclenchant des mesures de protection plus strictes.

Le niveau sonore indiqué n'est pas un laissez-passer.

Lorsque la somme de plusieurs sources de bruit devient critique, des mesures structurelles complémentaires peuvent s'avérer utiles. Les enceintes acoustiques isolent complètement les unités bruyantes et réduisent le niveau sonore dans toute la salle.

La solution la plus adaptée est déterminée par des mesures acoustiques sur site. Dans le cadre de notre consultation en insonorisation, nous déterminons les niveaux sonores réels et définissons des mesures ciblées.

Distinction avec l'ordonnance sur le bruit et les vibrations en matière de santé et de sécurité au travail

Il est important de distinguer deux niveaux de droit. La directive Machines relève du droit des produits et s'applique aux fabricants et aux distributeurs. La protection des salariés sur leur lieu de travail, quant à elle, relève du droit de la santé et de la sécurité au travail et est régie par l' ordonnance relative au bruit et aux vibrations au travail (LärmVibrationsArbSchV ).

Ces deux niveaux sont étroitement liés. Les spécifications du fabricant fournissent les données de base, mais la responsabilité du respect des valeurs seuils sur le lieu de travail incombe à l'opérateur.

Conclusion

Le règlement (UE) 2023/1230 relatif aux machines renforce les exigences en matière de protection acoustique. Il impose la réduction des émissions sonores à la source et définit des spécifications acoustiques claires. Les entreprises qui intègrent la protection acoustique dès les phases de conception et d'exploitation pourront plus facilement se conformer aux exigences et créer simultanément de meilleures conditions de travail. Contactez-nous si vous souhaitez réduire le bruit de vos machines ou préparer votre atelier de production pour l'échéance de 2027.

Questions fréquentes concernant le règlement (UE) 2023/1230 relatif aux machines

Quand le règlement (UE) 2023/1230 relatif aux machines entrera-t-il en vigueur ?

Elle deviendra obligatoire le 20 janvier 2027. D'ici là, seule la directive 2006/42/CE relative aux machines s'applique ; après cette date, seul le règlement s'appliquera. Les entreprises ne pourront pas choisir entre les deux réglementations.

Le règlement Machines remplace-t-il la directive Machines ?

Oui. Le règlement (UE) 2023/1230 remplace intégralement la directive 2006/42/CE relative aux machines. En tant que règlement, il s'applique directement dans tous les États membres de l'UE, sans qu'il soit nécessaire d'adopter une législation nationale.

Quelles sont les spécifications de bruit obligatoires ?

Le niveau de pression acoustique émis sur le lieu de travail doit être spécifié. Pour les valeurs supérieures à 80 dB(A), le niveau de puissance acoustique doit également être spécifié ; pour les pics importants, le niveau de pression acoustique de crête pondéré C doit également être spécifié. Si le niveau est inférieur ou égal à 70 dB(A), cela doit être indiqué.